Texte 2022030725
Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool "
Article 1er. A l'article 16/2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ", inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021, sont apportées les modifications suivantes :
1°au point 1° sont ajoutés les mots " par périodes d'un mois ou d'un multiple d'un mois " ;
2°au point 2°, les mots " par périodes de deux mois ou d'un multiple de deux mois " sont insérés entre le mot " partiellement " et le membre de phrase " à condition que ".
Art. 2.A l'article 16/3, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " un mois " sont remplacés par les mots " trois mois " ;
2°le mot " deux " est remplacé par le mot " six ".
Chapitre 2.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves
Art. 3.A l'article 31/1, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021, sont apportées les modifications suivantes :
1°au point 1° sont ajoutés les mots " par périodes d'un mois ou d'un multiple d'un mois " ;
2°au point 2°, les mots " interrompre partiellement leur carrière jusqu'à un emploi à mi-temps " sont remplacés par le membre de phrase " interrompre leur carrière à mi-temps par périodes de deux mois ou d'un multiple de deux mois " ;
3°au point 3°, les mots " interrompre partiellement leur carrière en réduisant leurs prestations d'un cinquième " sont remplacés par le membre de phrase " interrompre leur carrière à 1/5 temps par périodes de deux mois ou d'un multiple de deux mois ".
Art. 4.A l'article 31/2, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " un mois " sont remplacés par les mots " trois mois " ;
2°le mot " deux " est remplacé par le mot " six ".
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.
Art. 6.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.