{"title-block":{"case-number":"2022-01-21/17","document-number":"2022030725","full-title-fr":"21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la \" Hogere Zeevaartschool \", et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne l'interruption de carrière pour aide de proximité","modifies":["2002036130","2011205980"],"page-number":21768,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/01/21/2022030725_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/03/18_1.pdf#Page142","publication-date":[2022,3,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,9,1],""]],"title-date":[2022,1,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la \" Hogere Zeevaartschool \", et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne l'interruption de carrière pour aide de proximité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/01/21/2022030725/justel"}