14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques [2022-2023 et 2023-2024] (Intitulé modifié par ACF 2024-10-02/10, art. 4, 002; En vigueur : 02-10-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2022 et mise à jour au 04-11-2024)

Article 1er.Pour les années scolaire et académique 2022-2023, les cinq semaines de vacances consécutives des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en fonction de sélection et de promotion, sont fixées du mercredi 12 juillet 2023 au mardi 15 août 2023 inclus.

Art. 2.Pour les années scolaire et académique 2023-2024, les cinq semaines de vacances consécutives des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en fonction de sélection et de promotion, sont fixées du mercredi 10 juillet 2024 au mardi 13 août 2024 inclus.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2022.

Art. 4.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.