{"title-block":{"case-number":"2022-07-14/36","document-number":"2022021115","full-title-fr":"14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques [2022-2023 et 2023-2024] (Intitulé modifié par ACF 2024-10-02/10, art. 4, 002; En vigueur : 02-10-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2022 et mise à jour au 04-11-2024)","modifies":[],"page-number":70121,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2022/07/14/2022021115_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/09/26_1.pdf#Page173","publication-date":[2022,9,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2022,8,29],""]],"title-date":[2022,7,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques [2022-2023 et 2023-2024] (Intitulé modifié par ACF 2024-10-02/10, art. 4, 002; En vigueur : 02-10-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2022 et mise à jour au 04-11-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/07/14/2022021115/justel"}