Lex Iterata

Texte 2022020782

30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et l'arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-6-2022
Numéro
2022020782
Page
50638
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-30/73
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex