{"title-block":{"case-number":"2018-07-30/73","document-number":"2022020782","full-title-fr":"30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et l'arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":50638,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2022/06/14_1.pdf#Page8","publication-date":[2022,6,14],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2018,7,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et l'arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/30/2022020782/justel"}