Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'alinéa unique est complété par le 38°, rédigé comme suit :
" 38° en application de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, le remboursement partiel des frais de formation des travailleurs occupés sous contrat de travail titres-services. ".
Art. 2.Dans l'article 3, § 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion, l'alinéa 1er est complété par les mots " en vue d'obtenir l'approbation définitive, sous réserve des crédits budgétaires disponibles, du Gouvernement sur ce mandat ".
Art. 3.A l'article 11, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " le Gouvernement " sont remplacés par les mots " le Ministre ".
Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.