28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, en ce qui concerne la désignation des superviseurs et de l'instance de maintien

Article 1er.L'article 54 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 54. Les membres du personnel désignés par le chef de l'administration exercent la fonction de superviseurs ou d'instance de maintien visée à l'article 10, § 1er, du décret du 9 mars 2018. ".

Art. 2.L'article 55 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le ministre flamand ayant l'infrastructure et la politique routières dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.