{"title-block":{"case-number":"2021-05-28/08","document-number":"2021042167","full-title-fr":"28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, en ce qui concerne la désignation des superviseurs et de l'instance de maintien","modifies":["2018032180"],"page-number":64606,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/28/2021042167_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/23_1.pdf#Page40","publication-date":[2021,6,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,7,3],""]],"title-date":[2021,5,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, en ce qui concerne la désignation des superviseurs et de l'instance de maintien"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/28/2021042167/justel"}