3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes visé à l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-6-2021
- Numéro
- 2021042075
- Page
- 61812
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-03/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du plan Droits des femmes, ci annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur voir 2021-06-03/12)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.