{"title-block":{"case-number":"2021-06-03/11","document-number":"2021042075","full-title-fr":"3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes visé à l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française","modifies":[],"page-number":61812,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/06/03/2021042075_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/14_1.pdf#Page90","publication-date":[2021,6,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,6,14],""]],"title-date":[2021,6,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes visé à l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/03/2021042075/justel"}