1 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 12-4-2021
Numéro: 2021041269
Page: 32864
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-04-01/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2021
Texte modifié: 2020031551
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2021-07-01/08, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.