1 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 12-4-2021
- Numéro
- 2021041269
- Page
- 32864
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-04-01/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2021
- Texte modifié
- 2020031551
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2021-07-01/08, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2021>
