{"title-block":{"case-number":"2021-04-01/16","document-number":"2021041269","full-title-fr":"1 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021)","modifies":["2020031551"],"page-number":32864,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/01/2021041269_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/12_2.pdf#Page488","publication-date":[2021,4,12],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2021,4,1],""]],"title-date":[2021,4,1],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/01/2021041269/justel"}