27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2021 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-2-2021
- Numéro
- 2021040274
- Page
- 8412
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
