Texte 2021040274

27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2021 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-2-2021
Numéro
2021040274
Page
8412
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-27/02
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.