{"title-block":{"case-number":"2021-01-27/02","document-number":"2021040274","full-title-fr":"27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2021 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique.(TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":8412,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/27/2021040274_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/04_1.pdf#Page76","publication-date":[2021,2,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,2,4],""]],"title-date":[2021,1,27],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2021 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique.(TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/27/2021040274/justel"}