Lex Iterata

Texte 2021040091

8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout du cricket à la liste des disciplines sportives

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-2-2021
Numéro
2021040091
Page
10155
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-08/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2016036553
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, il est inséré un point 7° /1, rédigé comme suit :

" 7° /1 le criquet ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3.Le ministre flamand ayant les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.