8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout du cricket à la liste des disciplines sportives
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-2-2021
- Numéro
- 2021040091
- Page
- 10155
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-08/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- 2016036553
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, il est inséré un point 7° /1, rédigé comme suit :
" 7° /1 le criquet ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le ministre flamand ayant les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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