{"title-block":{"case-number":"2021-01-08/12","document-number":"2021040091","full-title-fr":"8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout du cricket à la liste des disciplines sportives","modifies":["2016036553"],"page-number":10155,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/08/2021040091_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/05_2.pdf#Page71","publication-date":[2021,2,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,1,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout du cricket à la liste des disciplines sportives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/08/2021040091/justel"}