18 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des sciences d'outre-mer

Article 1er.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des Sciences d'Outre-mer, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 2010.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

1. Le présent règlement s'applique aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

2. Dans le présent règlement, l'âge minimum d'admission dans les Ordres nationaux est fixé à 40 ans.

3. Un intervalle de 10 ans entre deux octrois dans les Ordres nationaux en faveur de la même personne est requis, sauf s'il s'agit de décorations décernées pour faits de guerre.

Ce délai peut, le cas échéant, être réduit, sans toutefois être inférieur à 5 ans, lorsque la distinction précédente a été octroyée postérieurement à l'âge minimal prévu par la classe d'âge.

4. Dans chaque classe d'âge, de 40 à 50, de 50 à 60, et de 60 à 67 ans, nul ne peut être décoré plus d'une fois, sans préjudice de l'exception prévue au premier alinéa de l'article précédent.

5. Pour les membres auquel s'applique le présent règlement, un exercice de minimum 2 années de la fonction est requis pour permettre l'octroi de la distinction prévue.

6. Le secrétaire perpétuel et les membres titulaires et associés de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer ne peuvent être décorés dans les Ordres nationaux à un autre titre.

Exception n'est faite qu'en ce qui regarde :

1°les décorations pour faits de guerre ;

2°les officiers de réserve, lesquels ont la faculté de choisir entre le règlement administratif et le règlement militaire ; ce choix vaut obligatoirement pour toute la durée de l'inscription des intéressés dans le cadre de réserve de l'Armée.

7. Le temps passé sous les drapeaux durant la carrière n'est pas déduit de celle-ci.

8. En application de l'article 7, § 1er, de la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, si quelqu'un possède au moins la décoration prévue pour sa situation, il n'est pas décoré.

Exception à cette règle n'est faite qu'à propos des décorations possédées pour faits de guerre ; en ce cas, la personne intéressée peut recevoir, dans la hiérarchie combinée des Ordres nationaux, la distinction immédiatement supérieure à celle qui lui a été conférée à ce titre ; toute éventualité étrangère à ce cas entraîne l'application du point 11 du présent règlement.

9. Tout octroi a lieu dans le mouvement qui précède le moment où la personne intéressée serait exactement en condition d'être décorée.

10. Aucun délai n'est imposé entre un octroi dans les Ordres nationaux et l'octroi d'une distinction d'une autre nature.

11. Toute dérogation au présent règlement fait l'objet de la procédure prévue aux articles 6 et 13 de la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.

Tableau d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.