{"title-block":{"case-number":"2017-04-18/23","document-number":"2021034214","full-title-fr":"18 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des sciences d'outre-mer","modifies":[],"page-number":7292,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/04/18/2021034214_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2022/01/27_2.pdf#Page8","publication-date":[2022,1,27],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2010,6,25],""]],"title-date":[2017,4,18],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des sciences d'outre-mer"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/18/2021034214/justel"}