19 MAI 2021. - Arrêté ministériel contenant un appel à projets tel qu'indiqué dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 7 mai 2021 relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-10-2021
- Numéro
- 2021033353
- Page
- 105704
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-19/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
