19 MAI 2021. - Arrêté ministériel contenant un appel à projets tel qu'indiqué dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 7 mai 2021 relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-10-2021
Numéro: 2021033353
Page: 105704
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-05-19/05
Entrée en vigueur / Effet: 17-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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