{"title-block":{"case-number":"2021-05-19/05","document-number":"2021033353","full-title-fr":"19 MAI 2021. - Arrêté ministériel contenant un appel à projets tel qu'indiqué dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 7 mai 2021 relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs. (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":105704,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/19/2021033353_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/10/07_1.pdf#Page168","publication-date":[2021,10,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,10,17],""]],"title-date":[2021,5,19],"title-fr":"Arrêté ministériel contenant un appel à projets tel qu'indiqué dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 7 mai 2021 relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/19/2021033353/justel"}