16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2024 et mise à jour au 02-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-9-2021
- Numéro
- 2021032782
- Page
- 95558
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-2021
- Texte modifié
- 2007014142
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-04-26/59, art. 24,2°, 002; En vigueur : 01-06-2024>
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