{"title-block":{"case-number":"2021-07-16/31","document-number":"2021032782","full-title-fr":"16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2024 et mise à jour au 02-07-2024)","modifies":["2007014142"],"page-number":95558,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/16/2021032782_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/09/09_1.pdf#Page58","publication-date":[2021,9,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,9,19],""]],"title-date":[2021,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2024 et mise à jour au 02-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/16/2021032782/justel"}