Lex Iterata

Texte 2021032234

30 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2020 fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
9-8-2021
Numéro
2021032234
Page
82940
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-30/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2020016466
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 2020 fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, le montant " 9.483.240.295 euros " est remplacé par le montant " 9.472.970.059 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.