30 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2020 fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 9-8-2021
- Numéro
- 2021032234
- Page
- 82940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-07-30/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- 2020016466
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 2020 fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, le montant " 9.483.240.295 euros " est remplacé par le montant " 9.472.970.059 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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