{"title-block":{"case-number":"2021-07-30/05","document-number":"2021032234","full-title-fr":"30 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2020 fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["2020016466"],"page-number":82940,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/30/2021032234_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/09_1.pdf#Page12","publication-date":[2021,8,9],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,7,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2020 fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/30/2021032234/justel"}