Texte 2021032214

18 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
23-8-2021
Numéro
2021032214
Page
90532
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-18/12
Entrée en vigueur / Effet
23-08-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 110.794.930 euros et un crédit de liquidation de 111.469.930 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.05) de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2021 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Wettelijke artikels -Articles légaux Activiteiten -ActivitésBasisallocaties-Allocations de base Vastleggings- kredieten(in euro)-Crédits d'engagement (en euros) Vereffenings- kredieten(in euro)- Crédits de liquidation (en euros)
Departementen -Départements Afdelingen -Divisions Programma's -Programmes
Section 02: Chancellerie du Premier Ministre - Sectie 02: Kanselarij van de Eerste Minister
02 31 1 1 12.11.27 925.000
Total - Totaal 925.000
Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken
13 40 7 0 12.11.01 80.500 80.500
Total - Totaal 80.500 80.500
Section 23 : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Sectie 23: FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal overleg
23 52 1 0 12.11.23 50.000 50.000
Total - Totaal 50.000 50.000
Section 24 : SPF Sécurité Sociale - Sectie 24: FOD Sociale Zekerheid
24 21 1 0 11.00.04 30.000 30.000
24 57 1 1 12.11.29 500.000 250.000
24 58 4 3 42.90.01 382.437 382.437
Total - Totaal 912.437 662.437
Section 33: SPF Mobilité et Transports - Sectie 33: FOD Mobiliteit en Vervoer
33 51 1 0 31.22.02 98.000.000 98.000.000
33 51 1 0 41.40.51 10.500.000 10.500.000
Total - Totaal 108.500.000 108.500.000
Section 44: SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale Sectie 44: POD Maatschappelijke integratie, Armoedebestrijding en sociale Economie
44 55 1 1 33.00.33 951.993 951.993
44 55 1 1 43.52.43 300.000 300.000
Total - Totaal 1.251.993 1.251.993
TOTAL - TOTAAL 110.794.930 111.469.930

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