{"title-block":{"case-number":"2021-07-18/12","document-number":"2021032214","full-title-fr":"18 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19","modifies":[],"page-number":90532,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/18/2021032214_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/23_2.pdf#Page8","publication-date":[2021,8,23],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2021,8,23],""]],"title-date":[2021,7,18],"title-fr":"Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/18/2021032214/justel"}