2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux, le membre de phrase ", régionaux " est à chaque fois supprimé.

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°au point 1°, le nombre " 2 " est remplacé par le nombre " 3 " ;

2°le point 2° est abrogé.

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, le membre de phrase " régionaux, " est abrogé.

Art. 4.L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.A l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le tableau, la rangée du point 113 est remplacée par ce qui suit ;

"

".

2°dans le tableau, la rangée du point 252 est remplacée par ce qui suit ;

"

".

3°dans le tableau, la rangée du point 253 est remplacée par ce qui suit ;

"

".

4°dans le tableau, la rangée du point 307 est remplacée par ce qui suit ;

"

".

Art. 6.A l'annexe 2, paquet de fréquences réseau communautaire 1 du même arrêté, la rangée du point 18 est remplacée dans le tableau par ce qui suit ;

"

".

Art. 7.A l'annexe 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le tableau intitulé " Paquet de fréquences réseau régional Anvers ", la rangée du point 1 est remplacée par ce qui suit ;

"

".

2°dans le tableau intitulé " Paquet de fréquences réseau régional Anvers ", la rangée du point 4 est remplacée par ce qui suit ;

"

".

Art. 8.A l'annexe 5, paquet de fréquences 79 du même arrêté, dans le tableau, la rangée du point 2 est remplacée par ce qui suit ;

"

".

Art. 9.L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 10.L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 11.L'annexe 3 du même arrêté est abrogée.

Art. 12.Les articles 1er, 2, 3, 4, 9, 10 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 13.Le Ministre flamand ayant les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Plan des fréquences, mentionné à l'article 2

Art. N2.Annexe 2. Liste des fréquences flamandes pour les organismes de radiodiffusion sonore communautaires, mentionnée à l'article 3