{"title-block":{"case-number":"2021-07-02/09","document-number":"2021032133","full-title-fr":"2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux","modifies":["2019011540"],"page-number":77830,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/02/2021032133_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/04_1.pdf#Page146","publication-date":[2021,8,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,8,14],""]],"title-date":[2021,7,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/02/2021032133/justel"}