Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par " l'Office " et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à une unité de seize enfants :
a)équivalent temps plein directeur ;
b),5 équivalent temps plein personnel administratif ;
c)équivalent temps plein personnel psycho-médico-social;
d)équivalents temps plein personnel d'intendance ;
e)équivalents temps plein personnel d'accueil,
soit au total 16,5 fonctions à temps plein. " ;
b)le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à vingt-quatre enfants :
a)équivalent temps plein directeur ;
b),75 équivalent temps plein personnel administratif ;
c),5 équivalent temps plein personnel psycho-médico-social ;
d)équivalents temps plein personnel d'intendance ;
e)équivalents temps plein personnel d'accueil,
soit au total 24,25 fonctions à temps plein. " ;
c)le 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à trente-deux enfants :
a)équivalent temps plein directeur ;
b)équivalent temps plein personnel administratif ;
c)équivalents temps plein personnel psycho-médico-social ;
d)équivalents temps plein personnel d'intendance ;
e),5 équivalents temps plein personnel d'accueil,
soit au total 29,5 fonctions à temps plein. " ;
d)le 4° est remplacé par ce qui suit :
" 4° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à quarante enfants :
a)équivalent temps plein directeur ;
b),25 équivalent temps plein personnel administratif ;
c),5 équivalents temps plein personnel psycho-médico-social ;
d)équivalents temps plein personnel d'intendance ;
e),5 équivalents temps plein personnel d'accueil,
soit au total 37,25 fonctions à temps plein. " ;
e)le 5° est remplacé par ce qui suit :
" 5° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à quarante-huit enfants,
a)équivalent temps plein directeur ;
b),50 équivalent temps plein personnel administratif ;
c)équivalents temps plein personnel psycho-médico-social ;
d)équivalents temps plein personnel d'intendance ;
e)équivalents temps plein personnel d'accueil,
soit au total 42,5 fonctions à temps plein. "
f)le 6° est remplacé par ce qui suit :
" 6° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à cinquante-six enfants :
a)équivalent temps plein directeur ;
b),75 équivalent temps plein personnel administratif ;
c),5 équivalents temps plein personnel psycho-médico-social ;
d)équivalents temps plein personnel d'intendance ;
e)équivalents temps plein personnel d'accueil,
soit au total 50,25 fonctions à temps plein. " ;
g)le 7° est remplacé par ce qui suit :
" 7° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à soixante-quatre enfants,
a)équivalent temps plein directeur ;
b)équivalents temps plein personnel administratif ;
c)équivalents temps plein personnel psycho-médico-social ;
d)équivalents temps plein personnel d'intendance ;
e),5 équivalents temps plein personnel d'accueil ;
f)un équivalent temps plein gradué ou un licencié chargé de la coordination,
soit au total 56,5 fonctions à temps plein. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.
Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.