{"title-block":{"case-number":"2021-07-15/34","document-number":"2021031984","full-title-fr":"15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par \" l'Office \" et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance","modifies":["2009029558"],"page-number":82747,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/15/2021031984_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/06_3.pdf#Page93","publication-date":[2021,8,6],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,7,1],""]],"title-date":[2021,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par \" l'Office \" et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/15/2021031984/justel"}