Texte 2021031809

4 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-7-2021
Numéro
2021031809
Page
77191
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-04/08
Entrée en vigueur / Effet
30-07-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 3 463 000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, pour couvrir les dépenses du projet 1733 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2021, aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Articles légaux-Wettelijke artikels Activités-Activiteiten Allocations de base-Basis-allocaties Créditsd'engagement(en euros)-Vastleggings-kredieten(in euro) Crédits deliquidation(en euros)-Vereffenings-kredieten(in euro)
Departements-Departementen Divisions-Afdelingen Programmes-Programma's
Section 13 : SPF Intérieur Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken
13 63 0 3 1100.03 2.709.000 2.709.000
13 63 0 3 1100.04 54.060 54.060
13 63 0 3 1211.01 88.383 88.383
13 63 0 3 1211.04 189.695 189.695
13 63 0 3 7422.01 5.608 5.608
13 63 0 3 7422.04 15.173 15173
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et EnvironnementSectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu
25 21 4 1 1100.03 64.589 64.589
25 21 4 1 1100.04 81.969 81.969
25 21 2 2 1211.04 18.256 18.256
25 52 2 1 1211.12 61.680 61.680
25 52 2 1 1211.16 174.587 174.587
Total - Totaal 3.463.000 3.463.000

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