{"title-block":{"case-number":"2021-07-04/08","document-number":"2021031809","full-title-fr":"4 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733","modifies":[],"page-number":77191,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/04/2021031809_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/30_1.pdf#Page83","publication-date":[2021,7,30],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2021,7,30],""]],"title-date":[2021,7,4],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/04/2021031809/justel"}