Lex Iterata

Texte 2021031763

12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
15-7-2021
Numéro
2021031763
Page
70689
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-12/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex