{"title-block":{"case-number":"2017-06-12/13","document-number":"2021031763","full-title-fr":"12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":70689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2021/07/15_1.pdf#Page87","publication-date":[2021,7,15],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2017,6,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/12/2021031763/justel"}