Texte 2021031716

16 JUIN 2021. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
29-6-2021
Numéro
2021031716
Page
65984
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-16/14
Entrée en vigueur / Effet
29-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 13.188.187 euros et un crédit de liquidation de 12.753.747 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.05) de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2021 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Wettelijke artikels -Articles légaux Activiteiten -Activités Basisallocaties-Allocations de base Vastleggings- kredieten (in euro)-Crédits d'engagement (en euros) Vereffenings- kredieten(in euro)- Crédits de liquidation (en euros)
Departementen -Départements Afdelingen -Divisions Programma's -Programmes
Section 02: Chancellerie du Premier Ministre - Sectie 02: Kanselarij van de Eerste Minister -
02 31 1 1 12.11.27 4.000.000 4.000.000
Total - Totaal 4.000.000 4.000.000
Section 06: Stratégie et Appui - Sectie 06: FOD Beleid en Ondersteuning -
06 40 2 0 11.00.03 32.667 32.667
06 40 2 2 12.11.31 900.118 465.678
06 41 2 1 12.11.99 6.551.200 6.551.200
Total - Totaal 7.483.985 7.049.545
Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie -
12 56 0 2 12.11.01 69.650 69.650
12 56 8 1 12.11.01 49.752 49.752
Total - Totaal 119.402 119.402
Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken -
13 40 7 0 12.11.01 136.000 136.000
Total - Totaal 136.000 136.000
Section 24 : SPF Sécurité Sociale - Sectie 24: FOD Sociale Zekerheid -
24 58 4 3 42.90.01 1.360.800 1.360.800
Total - Totaal 1.360.800 1.360.800
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Sectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu -
25 56 5 1 41.40.01 88.000 88.000
Total - Totaal 88.000 88.000
TOTAL - TOTAAL 13.188.187 12.753.747

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