{"title-block":{"case-number":"2021-06-16/14","document-number":"2021031716","full-title-fr":"16 JUIN 2021. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19","modifies":[],"page-number":65984,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/06/16/2021031716_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/29_1.pdf#Page26","publication-date":[2021,6,29],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2021,6,29],""]],"title-date":[2021,6,16],"title-fr":"Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/16/2021031716/justel"}