Texte 2021030468
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises
Article 1er. Dans le titre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises, les mots " et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises " sont supprimés.
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est modifié de la manière suivante :
1°Le point 8° est remplacé par ce qui suit :
" 8° Véhicule zéro-émission : véhicule dont le moteur n'émet pas de polluant atmosphérique, ni de gaz à effet de serre, à l'exception de la vapeur d'eau; ";
2°Un point 13° est ajouté, rédigé comme suit :
" 13° Autobus : tout véhicule de catégorie M2 ou M3 au sens de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, conçu et construit pour transporter des passagers assis ou des passagers assis et debout; ".
Art. 3.A l'article 5 du même arrêté, la phrase suivante est ajoutée après la première phrase :
" A partir du 1er janvier 2025, toute voiture personnelle ou MPV acquis ou pris en leasing par les institutions concernées doit être un véhicule zéro-émission. ".
Art. 4.L'article 6 du même arrêté est supprimé.
Art. 5.L'intitulé de la section 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Camionnettes, camions et autobus".
Art. 6.A l'article 7, 1er paragraphe du même arrêté le mot " , autobus " est inséré entre les mots " Tout camion " et " ou camionnette ".
Art. 7.A la première phrase de l'article 8, § 1er, du même arrêté, le mot " , autobus " est inséré entre les mots " camionnettes " et " ou camions ".
Art. 8.A l'article 9, § 1er du même arrêté, la première phrase est remplacée par ce qui suit :
" Les institutions concernées envoient sous forme électronique, au plus tard au 31 janvier de chaque année un rapport à l'Institut. "
Art. 9.Le Chapitre 2 du même arrêté est supprimé.
Art. 10.La première annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises
Art. 11.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises, le point 16° est remplacé par ce qui suit :
" 16° véhicule zéro-émission : véhicule dont le moteur n'émet pas de polluants atmosphériques, ni de gaz à effet de serre, à l'exception de la vapeur d'eau ".
Art. 12.L'article 5, § 1, point G, 2° du même arrêté est modifié comme suit :
1°Au point a) les mots " véhicules électriques " sont remplacés par les mots " véhicules zéro-émission " et les mots " et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises " sont supprimés.
2°Le point b) est modifié comme suit :
- les mots " voitures électriques " et " véhicules électriques " sont chaque fois remplacés par les mots " véhicules zéro-émission ";
- les mots " véhicule électrique " sont chaque fois remplacés par les mots " véhicule zéro-émission ";
- dans le premier alinéa, les mots " Sur une période de trois années " sont remplacés par les mots " Pour les périodes 2015-2017 et 2018-2020, ";
- dans le même alinéa, au sein de la phrase " A partir du 1er janvier 2020, la conversion d'une partie de la flotte se fera suivant les mêmes conditions sauf le pourcentage qui sera de 40% au moins pour les pouvoirs publics régionaux et de 25% au moins pour les pouvoirs publics locaux. " les mots " A partir du 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " Durant la période 2021 - 2024 ", le pourcentage " 40% " est remplacé par " 65% " et le pourtage " 25% " par " 50% ";
- dans le même alinéa, les mots " pour la période 2015-2018, " sont ajoutés entre les mots " Dans le cas où le nombre de voitures personnelles dans la flotte aurait été réduit depuis le 1er janvier 2013, " et " chaque voiture personnelle en moins ";
- dans le même alinéa, à la phrase suivante, les mots " comme un MPV électrique " sont remplacés par " , pour la période 2018 - 2020, comme un MPV zéro-émission ";
- le troisième alinea, qui commence par les mots " Le Gouvernement évalue la nécessité " est abrogé.
Art. 13.A l'article 11, paragraphe 5 du même arrêté, les mots " voitures électriques" sont remplacés par les mots " véhicules zéro-émission ".
Chapitre 3.- Disposition finale
Art. 14.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe
Annexe qui remplace la première annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport:
Annexe 1 : Evolution de l'Ecoscore selon l'année de la mise en service des véhicules
| Evolution de l'Ecoscore pour les voitures personnelles (VP) et les MPV | ||||||||||||
| Année | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| VP | 70 | 71 | 72 | 73 | 74 | 75 | 75 | 76 | 76 | 77 | 78 | 79 |
| MPV | 63 | 64 | 65 | 66 | 67 | 67 | 68 | 69 | 69 | 70 | 71 | 72 |
Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 modifiant d'une part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises et d'autre part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises.
R. VERVOORT
A. MARON