{"title-block":{"case-number":"2021-03-04/08","document-number":"2021030468","full-title-fr":"4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant d'une part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises et d'autre part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises","modifies":["2017012528","2014031529"],"page-number":28075,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/04/2021030468_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/25_1.pdf#Page67","publication-date":[2021,3,25],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2021,4,4],""]],"title-date":[2021,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant d'une part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises et d'autre part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/04/2021030468/justel"}