Texte 2021030375

5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-3-2021
Numéro
2021030375
Page
20172
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-05/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
1998036066201320740720140354482019013585
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020, sont apportées les modifications suivantes :

dans le paragraphe 2, le montant " 727,87 euros " est remplacé par le montant " 723,81 euros " ;

dans le paragraphe 2ter, premier alinéa le montant " 15,82 euros " est remplacé par le montant " 15,74 euros ".

Art. 2.Dans l'article 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 portant organisation du placement familial, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 septembre 2015 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 mai 2019 et 28 décembre 2019, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit :

" Par module d'accompagnement ou de traitement qu'ils organisent, les services de placement familial autorisés obtiennent une subvention forfaitaire, fixée sur base annuelle selon le tableau suivant :

module personnel (P) ancienneté supplémentaire au-delà de cinq ans (A) fonctionnement (W) total (T=P+W)
séjour dans une famille d'accueil à titre de soutien - faible fréquence, tel que visé à l'article 3, premier alinéa, 2° 4 175,85 100,67 784,47 4 960,32
séjour dans une famille d'accueil à titre de soutien - courte durée, tel que visé à l'article 3, premier alinéa, 3° 4 175,85 100,67 784,47 4 960,32
séjour de crise dans une famille d'accueil, tel que visé à l'article 3, premier alinéa, 1° 25 054,72 604,04 4706,81 29 761,53
séjour dans une famille d'accueil en vue de chercher des perspectives, tel que visé à l'article 4 4 175,85 100,67 784,47 4 960,32
séjour dans une famille d'accueil, offrant une perspective, tel que visé à l'article 5 4 175,85 100,67 784,47 4 960,32
placement familial de traitement, tel que visé à l'article 6, § 1 7 829,72 188,76 1470,88 9 300,60

".

Art. 3.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art. 4.Dans l'article 35, § 5, alinéa premier de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, le montant " 563,15 euros " est remplacé par le montant " 557,41 euros " et le montant " 12,32 euros " est remplacé par le montant " 12,20 euros ".

Art. 5.L'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 janvier 2020.

Art. 7.Le ministre flamand compétent pour le grandir est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui

Annexe 1. Subventions forfaitaires telles que visées à l'article 23, alinéa premier

1. Les équipes d'appui reçoivent une subvention forfaitaire pour l'ensemble de leur fonctionnement.

2. La subvention pour les équipes d'appui s'élève annuellement à 785 153 euros.

Ce montant est attribué comme suit :

pour le fonctionnement en province de montant en euros
Anvers 250 688
Limbourg 205 093
Flandre orientale et occidentale 167 804
Brabant flamand et Région de Bruxelles-Capitale 161 588
Total Flandre 785 153

3. La subvention de l'équipe d'appui est majorée d'un supplément de 1,8% du montant de base pour chaque année que l'ancienneté moyenne de tous les membres du personnel dépasse l'ancienneté initiale de cinq ans. L'ancienneté est calculée au 1 janvier de l'année concernée et arrondie à une décimale.

4. Les montants énoncés au point 2 sont liés à l'indice-pivot en vigueur au 1 janvier 2020.

Art. N2.Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'aide à la jeunesse

Annexe 1. Subventions forfaitaires telles que visées à l'article 33

module type subvention pour une ancienneté moyenne de 5 ans subvention par année d'ancienneté supplémentaire points
séjour pour les -12 ans 44 124,94 894,99 4,0
séjour pour les +12 ans 44 830,54 894,99 4,0
séjour 0-25 ans 44 477,74 894,99 4,0
subvention supplémentaire pour les modules de séjour, agréés en application de l'article 14 du présent arrêté 4 017,53 96,86 0,5
séjour sécurisant 89 661,11 1 789,98 8,0
séjour dans le cadre du diagnostic 47 929,01 989,42 4,5
séjour 7 jours par semaine 47 929,01 989,42 4,5
séjour 5 jours par semaine 35 946,76 742,07 3,5
séjour dans une structure de la catégorie B 69 496,48 1 398,41 6,25
accompagnement de jour en groupe 18 326,85 384,61 2,0
accompagnement contextuel de courte durée et axé sur les forces 8 817,75 192,31 1,0
accompagnement contextuel de faible intensité 8 817,75 192,31 1,0
accompagnement contextuel généraliste 17 635,53 384,61 2,0
accompagnement contextuel intensif de courte durée 26 453,28 576,92 3,0
accompagnement contextuel en vue de l'habitation autonome à intensité de base 8817,75 192,31 1,0
accompagnement contextuel en vue de l'habitation autonome à intensité moyenne 17 635,53 384,61 2,0
accompagnement de soutien 44 088,81 961,53 5,0
accompagnement contextuel à la suite d'une crise 6 981,79 144,76 0,8
diagnostic visant l'action 39 642,61 873,97 4,5
traitement avec diagnostic intégré 31 383,73 691,90 3,5
accompagnement en vue de parcours enseignement-bien-être 2 565,50 54,75 0,30

Les montants de subvention sont liés à l'indice des prix à la consommation en vigueur au 1er janvier 2020.

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