{"title-block":{"case-number":"2021-02-05/06","document-number":"2021030375","full-title-fr":"5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse","modifies":["1998036066","2013207407","2014035448","2019013585"],"page-number":20172,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/05/2021030375_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/10_1.pdf#Page22","publication-date":[2021,3,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2021,2,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/05/2021030375/justel"}