16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-7-2021
- Numéro
- 2021021116
- Page
- 67131
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-16/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2021
- Texte modifié
- 2020030828
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2022-03-31/31, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2022>
