{"title-block":{"case-number":"2021-06-16/16","document-number":"2021021116","full-title-fr":"16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)","modifies":["2020030828"],"page-number":67131,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/06/16/2021021116_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/02_1.pdf#Page141","publication-date":[2021,7,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,9,1],""]],"title-date":[2021,6,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/16/2021021116/justel"}