15 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 1-4-2021
- Numéro
- 2021020672
- Page
- 30912
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-03-15/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2020
- Texte modifié
- 20190307242019014901
- belgiquelex
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles est remplacé par ce qui suit :
" Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021. "
Art. 2.L'article 4 de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3 est remplacé par ce qui suit :
" Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2020.
Art. 4.Le ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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