Lex Iterata

Texte 2021020672

15 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
1-4-2021
Numéro
2021020672
Page
30912
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-15/06
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2020
Texte modifié
20190307242019014901
belgiquelex

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles est remplacé par ce qui suit :

" Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021. "

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3 est remplacé par ce qui suit :

" Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2020.

Art. 4.Le ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.