{"title-block":{"case-number":"2021-03-15/06","document-number":"2021020672","full-title-fr":"15 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3","modifies":["2019030724","2019014901"],"page-number":30912,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/15/2021020672_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/01_1.pdf#Page46","publication-date":[2021,4,1],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2020,12,31],""]],"title-date":[2021,3,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/15/2021020672/justel"}