Texte 2021020612
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1°écran buccal en plastique : une visière de bouche et de nez constituée d'un écran en plastique positionné devant la bouche et le nez et maintenu au niveau du nez ou du menton et pour laquelle l'espace entre le visage et les bords de l'écran n'est pas scellé avec un matériau filtrant;
2°écran facial : une visière constituée d'un écran en plastique transparent positionné devant le visage et maintenu au moyen d'un dispositif à poser contre le front.
Art. 2.Un message d'avertissement clair et compréhensible, respectant les exigences linguistiques visées à l'article IX.9 du Code de droit économique, est apposé sur l'emballage au détail des écrans buccaux en plastique informant les utilisateurs que ces écrans buccaux ne peuvent pas être utilisés comme masque buccal ou écran facial dans les lieux où le port du masque buccal est rendu obligatoire.
Art. 3.Le message d'avertissement visé à l'article 2 figure dans toutes les formes de publicité et informations disponibles à l'achat, y compris pour la vente à distance.
Art. 4.Les écrans buccaux en plastique ne portant pas le message d'avertissement visé à l'article 2 sont retirés du marché.
Art. 5.Les utilisateurs ayant acheté les écrans buccaux en plastique sans le message d'avertissement visé à l'article 2 sont informés de ce message d'avertissement par les producteurs et les distributeurs.
Art. 6.Le ministre qui a la protection de la sécurité des consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.