{"title-block":{"case-number":"2021-03-09/04","document-number":"2021020612","full-title-fr":"9 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire l'apposition d'un message d'avertissement sur les écrans buccaux en plastique relatif à leur utilisation dans les lieux où le port d'un masque buccal est obligatoire pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et portant retrait des écrans buccaux en plastique ne portant pas ce message d'avertissement","modifies":[],"page-number":23764,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/09/2021020612_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/23_1.pdf#Page22","publication-date":[2021,3,23],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2021,4,2],""]],"title-date":[2021,3,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire l'apposition d'un message d'avertissement sur les écrans buccaux en plastique relatif à leur utilisation dans les lieux où le port d'un masque buccal est obligatoire pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et portant retrait des écrans buccaux en plastique ne portant pas ce message d'avertissement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/09/2021020612/justel"}