Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2020201055
28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.9.407 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit " Le Pirot "
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-3-2020
Numéro
2020201055
Page
14471
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-08-28/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex