{"title-block":{"case-number":"2018-08-28/11","document-number":"2020201055","full-title-fr":"28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.9.407 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit \" Le Pirot \"","modifies":[],"page-number":14471,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/03/09_1.pdf#Page397","publication-date":[2020,3,9],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2018,8,28],"title-fr":"Arrêté ministériel n° h/c.12.9.407 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit \" Le Pirot \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/08/28/2020201055/justel"}