Lex Iterata

Texte 2020091306

15 JUIN 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-6-2020
Numéro
2020091306
Page
43325
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-15/01
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de juin 2020 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,497

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,516

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,503

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,435

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,339

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,255

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,181

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,113

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,040

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,033

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

PeriodiciteitPériodicité
IndexMaandelijksTrimestrieelSemestrieelIndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielle
A- 0,0415- 0,1245- 0,2488A- 0,0415- 0,1245- 0,2488
B- 0,0431- 0,1293- 0,2583B- 0,0431- 0,1293- 0,2583
C- 0,0420- 0,1260- 0,2518C- 0,0420- 0,1260- 0,2518
D- 0,0363- 0,1089- 0,2177D- 0,0363- 0,1089- 0,2177
E- 0,0283- 0,0849- 0,1696E- 0,0283- 0,0849- 0,1696
F- 0,0213- 0,0638- 0,1276F- 0,0213- 0,0638- 0,1276
G- 0,0151- 0,0453- 0,0905G- 0,0151- 0,0453- 0,0905
H- 0,0094- 0,0283- 0,0565H- 0,0094- 0,0283- 0,0565
I- 0,0033- 0,0100- 0,0200 I- 0,0033- 0,0100- 0,0200
J 0,0027 0,0082 0,0165J 0,0027 0,0082 0,0165